Jérôme Tayon
Chargé de Communication


Mob: +33(0) 6 52 50 66 92

 

Julien Brault
Responsable des Ventes


Mob: +33(0)6 20 48 27 56
Tel: +33(0)2 44 28 12 28

Notre Rituel « Poésie Aromatique »

ventre gommage

 

Etape N°1 : Utiliser la Crème Exfoliante BOMOÏ sur une peau bien humidifiée avant la douche, le bain ou au hammam. C’est un soin idéal avant une exposition au soleil. Il permet d’éliminer les impuretés, ce qui optimisera l’efficacité des autres soins de la gamme BOMOÏ.

 

Etape N°2 : L’Elixir de Savon est une émulsion nettoyante à la texture d’un miel onctueux, qui s’applique en très petite quantité pour la toilette de chaque partie du corps. Il est idéal pour se raser et se démaquiller ! Une seule précaution, éviter le contact direct avec les yeux.

 

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Etape N°3 : Une fois par semaine, appliquer le Masque de Beauté, sur une peau parfaitement nettoyée avec les 2 précédents soins… Laisser poser 10 à 15 minutes. Ce soin apaisant s’applique aussi sur le contour des yeux.

 

Etape N°4 : Déposer quelques pointes de la Crème Visage et faire pénétrer soigneusement par légers massages. La « Voie Lactée » s’utilise matin/soir, sur le visage et le cou. La peau est hydratée et régénérée.

 

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Etape N°5 : Appliquer le Velouté Corporel sur chaque partie du corps qui ressent le besoin d’être hydratée et revitalisée ! La fraîcheur du jus de Pamplemousse Blanc et la note douce du Lotus Blanc apporte une sensation inimitable !

 

Etape N°6 : Allumer la mèche de la Bougie de Modelage (le temps de votre toilette par exemple) et récupérer la cire fondue avec le bout des doigts. Son point de fusion maintient les propriétés des actifs et évite les risque de brûlures. Il est possible de l’utiliser sans l’allumer, sa texture de baume se chauffe légèrement entre les mains et s’applique très facilement sur chaque zone souhaitée !

 

jambes massage

Céline Lérus
Gérante et Créatrice de la marque


Mob: +33(0)6 17 72 57 85
Tel: +33(0)2 44 28 12 28

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Au 1er juin 2010 Régi par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation

Article 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS
Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant www.bomoi.fr,  site édité par l’entreprise  BOMOÏ, dont le siège est situé à : 35, rue Victor Lassalles 49440 Candé n° SIREN 528 229 008. L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site www.bomoi.fr signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusives à toutes les ventes conclues par www.bomoi.fr tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site www.bomoi.fr pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’a titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.bomoi.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. www.bomoi.fr peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.bomoi.fr. L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

Article 2 : COMMANDES
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de devis, l’offre restera valable sept jours francs sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques émanant de nos différents fournisseurs partenaires et des photographies illustrant les produits. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.

2-1 : DESCRIPTION DES PRODUITS Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.bomoi.fr ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Nos fournisseurs peuvent changer sans préavis la composition technique des produits. www.bomoi.fr est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.

2-2 : DISPONIBILITES DES PRODUITS En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, www.bomoi.fr peut fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. Nous nous engageons à vous informer par e mail dans les huit jours francs et à vous indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas de disponibilité après passation de votre commande. En cas d’indisponibilité partielle des produits, www.bomoi.fr pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par chèque, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.

2-3 : ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE Lors de la première commande sur www.bomoi.fr tout nouvel Acheteur devra créer un « compte client ». Un identifiant ou « login » et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenue de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l’Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. www.bomoi.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2-4 : ANNULATION DE LA COMMANDE La commande passée sur notre site www.bomoi.fr est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l’Acheteur à validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les prix, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par www.bomoi.fr par l’envoi d’un e mail. La vente ne sera considérée comme définitive après l’envoi de ce e mail de confirmation et en encaissement de l’intégralité du prix. www.bomoi.fr recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.

Article 3 : PRIX
Les prix figurant sur le site www.bomoi.fr sont indiqués en euro (€), hors frais de livraisons et frais techniques éventuels qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix sont exprimés TTC. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou par virement, lors de sa réception.

Article 4 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur.

Article 5 : RECLAMATIONS, GARANTIES, RETOURS
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours, sur présentation de sa carte d’identité et/ou muni d’une procuration si ce dernier n’est pas le destinataire final. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.- de signaler ces incidents dans les 48h à contact@bomoi.fr en précisant le numéro de commande. Les délais ci-dessous sont communiqués à titre indicatif :

 Les délais moyens de livraison, suite à validation de la commande, sont les suivants :

- pour la France, 3 à 5 jours ouvrés ;
- pour les autres pays, 5 à 30 jours ouvrés.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu :

De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré
De signaler ces incidents par mail à contact@bomoi.fr
Ceci sans délai et au plus tard dans les trois jours ouvrables à compter de la réception de la Commande.
A défaut du non-respect de ces délais et de la procédure ci-dessus décrite, la Commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. En cas de non-conformité des produits par rapport à la Commande ou de livraison d’un produit révélant un vice caché BOMOÏ s’engage, au choix de l’Acheteur, soit à échanger le produit pour un produit identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’Acheteur. A l’exception du cas spécifique de non-conformité des produits, aucun échange ne sera effectué. Si l’Acheteur change d’avis et souhaite échanger un Produit commandé contre un nouveau produit, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le Produit non utilisé (cf. article 6 des CGV). Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau Produit, l’acheteur devra passer une nouvelle commande sur le site.

Article 6 : FACULTE DE RETRACTATION, RESERVÉE AUX PARTICULIERS
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Les produits (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent impérativement être retournés non utilisés, hors soldes ou cabossés, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, accompagnés d’un courrier indiquant le(s) motif(s) du retour à l'adresse : BOMOÏ 35, Rue Victor Lassalle 49440 Candé

Attention, les frais de port des retours du colis demeurent à la charge de l’Acheteur. En cas d’échange de produits, les frais liés au second envoi sont à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur devra impérativement suivre la démarche suivante :

  • * Imprimez votre commande dans votre espace client. Sur la commande concernée, indiquez de façon lisible le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner à l’aide du formulaire de rétractation (ci-dessous présenté pour modèle...)
  • * Notifiez le mode de remboursement (par chèque, par virement bancaire ou sur votre compte Paypal).
  • * Préparez votre colis avec les articles dans leur emballage d'origine et envoyez ensuite votre colis à l'adresse BOMOÏ (ci-dessus mentionnée). Nous vous recommandons d’envoyer votre colis avec un numéro de suivi afin de vous assurer de sa bonne livraison. Passé un délai de quatorze jours après la date de livraison, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par BOMOÏ. Faute de respecter la démarche ci-dessus décrite et les délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent des produits livrés. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’Acheteur sera seul responsable et ne pourra être remboursé par BOMOÏ. De même, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés sur une commande retour partielle. Toutefois, si les produits livrés ont été retournés dans le délai de quatorze jours précisés ci-dessus, et sont conformes aux conditions de retour sus mentionnées, l’Acheteur se verra proposer, au choix, un échange sous réserve des disponibilités du produit ou d'un avoir du montant de l'achat. Si les conditions de retour ne sont pas respectées par l’Acheteur, le produit ne pourra être remboursé en aucune manière.

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à : contact@bomoi.fr

Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation ici.

Article 7 : RESERVE DE PROPRIETÉ
En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l’Acheteur resteront la propriété de www.bomoi.fr jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par www.bomoi.fr, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l’Acheteur, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction, ainsi que les dommages que pourrait occasionner l’Acheteur restent à sa charge. L’Acheteur s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le Vendeur revendique la propriété. A défaut, le Vendeur aura la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’Acheteur. Le vendeur pourra interdire à l’Acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retards de paiement. Si la marchandise est vendue entre temps, il appartient à l’Acheteur de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectuées, ils doivent nous êtres transmis des réceptions. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’Acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que le droit relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du Vendeur en stock chez l’Acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou une livraison déterminée.

Article 8 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE 
En cas de non respect de l’une des obligations de l’Acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’Acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le Vendeur est autorisé à réclamer à l’Acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 9 : PAIEMENT
Tout règlement versé à www.bomoi.fr ne saurait être considéré comme des arrhes ou un acompte. 10.1 : MODES DE PAIEMENT Les paiements doivent être effectués de telle manière que le Vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site www.bomoi.fr ou accordées aux entreprises après étude de leur dossier, à la commande : - Par Carte bancaire (avec une validité d’au moins un mois pour un paiement comptant et de six mois en cas de paiement fractionné). La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. - Par Chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Le chèque doit être envoyé à l’ordre de BOMOÏ à l’adresse suivante : 35, rue Victor Lassalles 49440 Candé. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé réception de votre commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. A défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception. - Par virement bancaire, aux coordonnées qui vous ont été remise. Les frais étant à la charge de l’Acheteur. www.bomoi.fr se réserve le droit de vous demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Dans le cas où le Vendeur accepterait un paiement par traite, l’Acheteur doit lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de huit jours francs. Les frais sont à la charge de l’Acheteur, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible.

9.2 : RETARD DE PAIEMENT
Tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités. Le montant de ces pénalités sera équivalent au taux de l’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE). Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elle courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service. L’Acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l’Acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le Vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’Acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au Vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’Acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. (*) Décret n° 2010-127 du 10 février 2010.

9.3 : JUSTIFICATIFS
Pour des raisons de limitations de fraudes, www.bomoi.fr se réserve le droit pour accepter une commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Article 10 : PROPRIETÉ INTELECTUELLE
Tous les éléments du site www.bomoi.fr qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.bomoi.fr. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de www.bomoi.fr. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.bomoi.fr sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

Article 11 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de www.bomoi.fr intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises partenaires. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, il vous suffit de nous contacter sur notre page Contact, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer vos droits à l’égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de www.bomoi.fr. En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire sur notre page Contact.

Dans le cadre de ses fonctions, BOMOÏ peut être amené à recueillir des données téléphoniques. De ce fait, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Pour information, voici la procédure à suivre via le site : http://www.bloctel.gouv.fr/

Depuis cette interface, il est possible d'adhérer aux offres d’abonnement ou de renouvellement, de régler la souscription et par la suite de modifier votre contrat. L’adhésion est valable pour une durée d’un an.

Les offres d’adhésion sont définies en fonction des volumes et de la périodicité des fichiers de prospection à purger par Bloctel. Les fichiers devront être déposés dans votre interface utilisateur. Une fois expurgés, ils seront mis à disposition sur le compte utilisateur.

Pour consulter les différents forfaits en vigueur :arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

La liste d’opposition Bloctel est un dispositif légal qui permet d’encadrer l’activité de pratiques parfois abusives. Par arrêté du 25 février 2016.

Article 12 : PROBLÈMES INFORMATIQUES
L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) www.bomoi.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Article 13 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de www.bomoi.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour www.bomoi.frde ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 15 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Bobigny, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.